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Ecole de musiques actuelles

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Conditions générales de vente

Conditions d'inscription

  • Tout élève doit s'acquitter d'une adhésion annuelle obligatoire de 20€ à l'association E.D.I.M.
  • Seuls les souhaits de placement dont l'adhésion, l'inscription et les frais de parcours auront été validés par des paiements seront étudiés et finalisés.
  • Tout nouvel élève devra s'acquitter de frais d'inscription :€ 40€ en Cycle Jeune, 60€€ en Cycle Amateur, 120€€ en Cycle Professionnel.
  • Tout ancien élève qui n'aura pas remis son paiement avant le 30 juin sera considéré comme nouvel élève et devra s'acquitter de l'intégralité des frais d'inscription pour la saison suivante.
  • L'adhésion et les frais d'inscription sont valables une saison (de septembre à juin) et ne sont pas remboursables.

Conditions de paiement

  • Le paiement peut être échelonné uniquement par prélévement, jusqu'à 10 mois consécutifs sans frais, du mois de juin de l'année en cours au mois de mai de l'année suivante. 
  • Le paiement par chèque à l'ordre de "E.D.I.M" est possible en une fois.
  • La totalité de votre cotisation, comme indiqué dans l'engagement d'inscription, peut être envoyé par courrier ou déposée dans les boîtes aux lettres de l'E.D.I.M. Attention : il faut faire parvenir l'ensemble de votre paiement (Chéque ou Mandat SEPA), datés au jour de la signature et endossés du nom et prénom de l'élève.
  • Pour tout autre mode de paiement, contactez ou prenez rendez-vous avec notre service administratif.
  • Il est déconseillé de remettre son paiement à un enseignant.

Incidents de paiement

  • Cotisation insuffisante : en cas de cotisation insuffisante (quelque soit le motif), les sommes dues seront mises en recouvrement après 2 relances.
  • Chèque impayé : en cas de retour impayé, vous êtes avisé(e) par l'administration et devrez effectuer le règlement de l'échéance due sous 10 jours, soit en nous autorisant à représenter le chèque, soit en effectuant un versement en espèce à l'administration contre remise du chèque.
  • Recouvrement : une société de recouvrement sera mandatée en cas de non paiement et les sommes dues seront majorées des frais de recouvrement.

Conditions de remboursement

Quelques que soient les conditions du remboursement, les droits d'adhésion et les frais d'inscriptions restent acquis à l'E.D.I.M. Le remboursement s'effectue en fin de saison suivante. Le remboursement s'effectue dans les 5 conditions suivantes :

  1. Maladie (sur présentation d'un justificatif médical) ;
  2. Changement de situation professionnelle de l'élève ou au sein de sa cellule familiale (avec attestation de mutation, chômage, ...) ;. En dehors des élèves de la formation professionnelle.
  3. Avant la date de la rentrée, lorsqu'il y a une impossibilité de répondre aux souhaits de placements ou de planning formulés par l'élève lors de sa pré-inscription ;
  4. Changement de parcours validé par le coordinateur du cycle entraînant le remboursement de tout ou partie du forfait ;
  5. En dehors des quatres points précédents si l'élève abandonne :
    • Pour le parcours "Music des P'tits Bouts", la séance d'essai est facturée 25€. Les autres frais seront remboursés, sauf l'adhésion.
    • Pour les cours collectifs tous cycles et les cours individuels du cycle jeune, toute période commencée sera due. L'élève sera donc remboursé au prorata des périodes non commencées.
    • Pour les cours individuels des cycles amateur et professionnel, les remboursements des cours individuels seront calculés au prorata des séances non encore réalisées et rattrapages éventuels.

Dans tous les cas, l'élève devra envoyer un courrier détaillant les raisons pour lesquelles il souhaite être remboursé. Seul le Conseil d'Administration de l'E.D.I.M. sera habilité à décider d'un remboursement éventuel ou d'un avoir en dehors des 5 conditions énumérées ci-dessus.

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