Règlement intérieur

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Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences. Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail.

Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est remis et affiché de façon permanente sur le site internet de l’organisme de formation :

Association / Vie associative

L'EDIM est une association régie par la loi de 1901 basée sur un concept de partage et d'échange autour de la musique.
Adhésion : tout stagiaire ayant acquitté son droit d'adhésion devient membre de droit de l'association E.D.I.M. L'adhésion enregistrée est valable jusqu'au terme de la saison du 01 septembre au 31 août.
Vie associative : une Assemblée Générale a lieu chaque année, y participer est un acte minimal d'adhésion.
L'adhérent stagiaire s'engage à respecter les statuts de l'association et le présent règlement intérieur. Ils sont portés à sa connaissance lors de son adhésion.

Toutes les réflexions pour améliorer le local et la qualité de notre centre sont les bienvenues : notre boîte aux lettres est sur la porte d'entrée (côté rue), c'est aussi une boîte à idées.
Des commissions existent pour des actions concrètes : pédagogie, concerts et diffusion, communication, structuration, projets, ... : n'hésitez pas à donner votre avis en tant qu'adhérent

PRÉAMBULE

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 : Informations demandées au stagiaire

Selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018. Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

SECTION A - RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 3 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
De toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer Fumeurs, respectez les non-fumeurs et la loi Evin !

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique notamment aux salles de cours où se déroulent les formations comme dans tous les locaux où figure cette interdiction.
Les lieux collectifs et la loggia sont en zone non fumeur. Veuillez fumer à l'extérieur (uniquement dans la rue) et éteindre votre cigarette avant d'entrer ; Ne pas jeter vos mégots dans la rue, un cendrier est à votre disposition.

Article 7 : Hygiène / environnement

Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de formation et les espaces communs. Le hall d'accueil est réservé à cet effet, respectez l'usage du frigo et des fours micro-onde. Nettoyez les ustensiles de vaisselle et débarrassez. Les poubelles sont disponibles et régulièrement vidées, respectez en l'usage, et ne les surchargez pas, utilisez les containers ; respectez le tri sélectif. Une malle à recyclage de piles usagées ou d'objets électroniques cassés est à disposition. Les corbeilles à papier placées dans les salles sont exclusivement réservées pour recevoir du papier. Les canalisations des toilettes, les cendriers, les trottoirs ne sont pas des poubelles. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION EDIM (Projet de révision à faire voter à l’AG 2022)

Article 8 : Voisinage / nuisances sonores

Ne pas occuper les espaces et hall d'entrée du voisinage
Ne pas mettre les pieds sur les murs de l'EDIM ou du voisinage
Veillez à respecter la tranquillité du voisinage, contrôler le volume sonore de vos discussions, et celui de votre entourage, surtout le soir en sortie de stage;
Nous exigeons un travail à un niveau sonore faible. Merci de fermer les portes des salles pendant le jeu pour limiter le bruit. Il est interdit d'ouvrir les fenêtres après 22h ;

Article 9 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

SECTION B - DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 10 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant. A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 11 : Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Les locaux de l’EDIM sont ouverts aux stagiaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30. En dehors de ces plages horaires, l’accès est interdit et il est nécessaire de signaler sa présence par la réservation de salles.

Article 12 : Absences, retards ou départs anticipés

Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront. Article L6354-1 : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures. En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration,…) de cet événement. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION EDIM (Projet de révision à faire voter à l’AG 2022) Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Assiduité aux stages et évènements musicaux

La présence régulière aux stages individuels ou collectifs est obligatoire en cycle professionnel. Il est obligatoire de prévenir son professeur, ou le responsable de son cycle, en cas d'empêchement. Une absence répétée et non justifiée peut entraîner une exclusion de l'école et le cas échéant, la non présentation aux examens diplômants de la saison en cours.
Une absence lors d'un stage collectif ne peut donner lieu à une forme quelconque de rattrapage ou de remboursement. Une absence lors d'un stage individuel peut donner lieu à un rattrapage si l'élève prévient au moins 72h à l'avance son professeur.
Absence du formateur : Le centre s'engage à rattraper, rembourser ou remplacer tout cours qui n'aurait pas pu être effectué par le formateur.
Auditions/concerts : Tout au long de l'année, l'E.D.I.M. organise des rencontres entre élèves en interne et à l'extérieur de l'école. Ces manifestations font partie intégrante du cycle de formation de l'école. La présence de chaque stagiaire est ainsi fortement recommandée aux répétitions, concerts et diverses rencontres.

Article 13 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
Procéder à la vente de biens ou de services.

Article 14 : Comportement

Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur. Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe. Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis à vis des personnels qu’ils sont appelés à côtoyer. Il est formellement interdit aux stagiaires d’avoir des communications téléphoniques pendant la formation en dehors des temps de pause, de retirer les informations affichées sur les panneaux prévus à cet effet ou d’afficher sans autorisation préalable.

Article 15 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite en dehors d’un contrat de location. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Respectez l'usage du râtelier à clés, ramenez la clé de la salle qui vous est prêtée ou louée ; Lorsque vous utilisez une salle ou du matériel, gardez à l'esprit que d'autres personnes passent après vous ;
Batteurs : merci de vous déplacer avec vos propres cymbales, clefs, baguettes, et de remettre le KIT dans le même état où vous l'avez trouvé après votre prestation (attention aux tilters, mousses, accessoires... voir note affichée) ;
L'implantation du matériel dans la salle ne doit pas bouger et être remis en place après utilisation ;
Chanteurs, Chanteuses : vous devez de préférences amener vos micros et vos câbles ; RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION EDIM (Projet de révision à faire voter à l’AG 2022) Si vous avez des soucis sur l'utilisation des sonos, demandez des conseils aux régisseurs, ou à votre formateur ;
Guitaristes, Bassistes : sans jack, vous n'êtes plus rien ! On peut vous en prêter un. Il est interdit de débrancher la sono ou un clavier pour en récupérer un. Les accordeurs ne sont pas fournis ;
Tout instrumentiste : pliez vos chaises, pliez vos pupitres, rangez ce que vous avez déplacé, veillez à éteindre tout matériel électrique (amplis, synthé- piano, sono, lumière, ...) ;
Une malle à objets trouvés se trouve à votre disposition dans le couloir de l'entrepôt.
N'hésitez pas à signaler par mail sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. des problèmes que vous rencontrez, sur le matériel de l'EDIM ;

SECTION C - DISCIPLINE / SANCTIONS / PROCÉDURE

Selon les dispositions des articles R. 6352-4 à R.6352-8 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19. (Art. R6352.3, modifié) Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. (Art. R6352.4, modifié) Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. (Art. R6352.5, modifié) Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit : Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. L’employeur du stagiaire (ou le représentant légal s’il est mineur) est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. (Art. R6352.6, modifié) La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. (Art. R6352.7) Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée. (Art. R6352.8, modifié) Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise :

rappel à l’ordre ;
avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.

SECTION D - REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Selon les dispositions des articles R6352.9 à R6352.12 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19 (Art. R6352.9, modifié) Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. (Art. R6352.10, modifié) Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. (Art. R6352.11) Le directeur de l’organisme de formation est RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION EDIM (Projet de révision à faire voter à l’AG 2022) responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. (Art. R6352.12, modifié) Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

Article 16 : Durée du mandat des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 17 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 18 : Location et réservation de salle

Nous mettons à la disposition des adhérents des salles ou du matériel : ce n'est que du dépannage et en aucun cas une activité lucrative pour l'EDIM. Sachez que l'occupation des salles à l'EDIM est réservée en priorité aux cours ou à d'autres actions (jam, concerts, stages) et qu'une demande de réservation pourra être modifiée le cas échéant. (Un créneau à l'année ne se réserve pas).
Adhérents : Il faut être un adhérent identifié qui s'est inscrit et a payé l'adhésion et les frais d'inscriptions. (Les autres membres du groupe n'ont pas à payer).
Respectez strictement les procédures
Accès et demande de réservation en allant sur votre espace web via le site internet du planning des salles http://www.edim.org/planning
Si vous n'avez pas de clefs : attention aux phases d'ouverture et de fermeture.
Mettez-vous en relation avec les personnes présentes le jour de votre réservation (permanents ou enseignants ou formateurs), ou demandez au secrétariat.

Tarifs horaires pour les réservations :

Paiement forfaitaire crédit d'heure via carte bleue. La réservation se fait par forfait d'heure et par période.
Les réservations commencent le 1er octobre, quand la rentrée est passée et que le planning des salles est figé.
Acteur EDIM (membre du CA / professeur / salarié / bénévole) : 5 €
Adhérent : 7 €
Non soumis à tarification
Réservation pour un travail individuel, pour un salarié permanent de l'E.D.I.M. ou un élève inscrit en parcours professionnel. Nous demandons un travail à un niveau sonore faible ; Réservation dans le cadre de la préparation de l'UV pour les diplômes de type DEM Jazz ou DEM MAA. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION EDIM (Projet de révision à faire voter à l’AG 2022)

SECTION E - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation de l’EDIM ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation. Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation : oralement par téléphone ou en face-à-face auprès du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable) ou par courrier postal adressé au siège de l’établissement :

17 Rue Cousté
94230 CACHAN

Dernière mise à jour le 01/07/2023