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Passe Sanitaire

Comme vous le savez, depuis le 30 août 2021, nous avons l’obligation d’appliquer le passe sanitaire.

En tant qu’ERP (Etablissement Recevant du Public), la règle s’applique à toute personne se rendant dans nos établissements : usagers, salariés, prestataires, fournisseurs, accompagnants, livreurs…

Afin de faciliter cette opération et sur la base du volontariat, nous avons mis en place, sur votre espace web edim, la possibilité de répondre à un formulaire et éventuellement déposer votre justificatif pour qu'il soit visé. Ces documents seront strictement privés et supprimés à la fin de cette période de réglementation. Vous pourrez aussi présenter votre justificatif sur place à une personne habilité qui pourra alors vous enregistrer. Cette organisation nous permettra de tenir un registre de contrôle.

Les professeurs et membres du personnel porteur du passe sanitaire seront habilités à vérifier le passe sanitaire des personnes au-dessus de 12 ans. Les accompagnants non porteurs d’un passe sanitaire devront rester à l’extérieur de l’établissement. Si vous n’avez pas de justificatif et que vous souhaitez accéder à nos activités, voici les adresses des différents sites de tests :

Site Cachan / Site Massy / Site Paris

Pour rappel, les activités reprennent à l’EDIM à partir du 20 septembre.

Le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve permettant de justifier de son parcours sanitaire via :

Un schéma vaccinal complet / Un certificat de rétablissement / Un examen de dépistage RT-PCR / Un test antigénique négatif

Nous avons également décidé le maintien des gestes barrières et le port du masque pour toute personne circulant dans l’établissement. Nous sommes conscients de la gêne de cette opération pour les structures sportives ou culturelles comme l’EDIM alors même que les conservatoires en sont exemptés. Nous comptons sur votre pleine coopération pour nous permettre d’organiser cette nouvelle rentrée dans les meilleures conditions possibles.

Le Conseil d’Administration et l’équipe EDIM PS. Vous trouverez ci-après quelques informations officielles sur le déploiement du passe sanitaire.

* Compléments d’information

Prise d’effet et obligation du passe sanitaire

Le « passe sanitaire » sera obligatoire dès le 30 août et, à compter du 30 septembre 2021 pour les mineurs âgés de plus de 12 ans.

La mise en œuvre du passe sanitaire sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi jusqu’au 15 novembre 2021

Contrôle du passe sanitaire :

C’est à l’exploitant des lieux ou à l’organisateur de l’activité de procéder au contrôle.

Est ainsi prévu un régime d’habilitation des personnes qui font les contrôles. Le contrôle est réalisé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, sur présentation du QR Code numérique ou papier.

Les personnes et services habilités peuvent lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que les informations relatives à l’examen de dépistage ou au vaccin réalisé. Elles ont signé une déclaration du respect de la confidentialité des données personnelles récoltées et attestent ne pas les utiliser à d’autres fins.

En cas de contrôle les sanctions prévues sont les suivantes :

  • Pour la personne physique présente dans un établissement concerné sans passe sanitaire : une contravention de 4ème classe (135 €).
  • Pour la personne morale exploitant l’établissement ou organisant l’événement et qui ne respecte pas cette obligation de contrôle du passe : une mise en demeure pour une mise en conformité dans les 24h.
  • Si cette dernière est infructueuse, l’autorité administrative pourra ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou événement concerné pour une durée maximale de sept jours. Les faits sont punis d’un an de prison et d'une amende de 9 000 € s’ils sont constatés à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours.

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